En Fait
Le 1er mai 2000, la S. a vendu différentes parties de son entreprise à la P. Dans le cadre de cette restructuration, 192 des 374 assurés actifs de la caisse de pension de la S. ont adhéré à la caisse de pension P., tandis que la totalité des 650 bénéficiaires de rentes sont restés dans la caisse de pension de la S. L'Office de la prévoyance professionnelle et de la surveillance des fondations du canton de Zoug a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient remplies et a approuvé le plan de répartition proposé. Un certain nombre d'anciens assurés de la caisse de pension de la S. se sont opposés à la décision d'approbation, au motif que le plan de répartition avantageait de manière injustifiée le maintien (c'est-à-dire les assurés restés dans la caisse de pension de la S.). Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, lors d'une liquidation partielle d'une institution de prévoyance, outre l'intérêt de maintien, le principe d'égalité de traitement doit également être respecté. L'intérêt de maintien vise à poursuivre la prévoyance des bénéficiaires restants dans le cadre existant et sert à préserver la protection de la prévoyance. Le principe d'égalité de traitement exige que la fortune de la prévoyance du personnel suive les anciens bénéficiaires et qu'aucun groupe d'assurés ne profite au détriment d'autres. Ces deux principes sont équivalents et doivent être pris en compte de manière égale lors de la liquidation partielle. Le Tribunal fédéral constate que…