En Fait

La mère (deuxième demanderesse) et la fille (première demanderesse) ont intenté une action en dommages-intérêts et en réparation morale contre un pédiatre (défendeur) suite aux graves dommages subis par la fille lors de son traitement médical en 1979. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours des demanderesses et renvoyé l'affaire à la juridiction précédente pour nouvelle décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que les proches parents d'une personne lésée peuvent prétendre à une réparation morale en vertu de l'art. 49 CO lorsque l'événement dommageable les a atteints dans leurs rapports personnels. Cette jurisprudence s'applique également à la responsabilité contractuelle.

Le médecin a l'obligation contractuelle d'informer adéquatement le patient, notamment sur les risques liés au traitement. Cette obligation s'applique également aux diagnostics et conseils donnés par téléphone. En l'espèce, le Tribunal fédéral considère que le médecin a manqué à cette obligation en ne renseignant pas suffisamment la mère sur les risques de déshydratation…