En Fait
Le 9 janvier 1980, le Président du Tribunal de première instance de Genève a ordonné un séquestre au préjudice de la Société générale de banque S.A. (SGB) pour une créance de 30'509'974 fr. 26, avec intérêt. La mesure portait sur les biens et avoirs de la débitrice auprès de divers établissements bancaires de Genève. La société SGB a offert un cautionnement solidaire souscrit par l'Union de banques suisses pour recouvrer la libre disposition des biens séquestrés. L'Office des poursuites a accepté le cautionnement et a levé le séquestre exécuté sur les biens et avoirs de la société SGB.
Le 24 juillet 1980, la société belge Eurosystem hospitalier S.A. a obtenu une ordonnance de séquestre au préjudice de la société SPC, portant sur la créance de la société SPC contre l'Union de banques suisses, issue du cautionnement souscrit par cette dernière. L'Office des poursuites a décidé de lever la mesure, jugeant qu'elle avait frappé un bien n'appartenant manifestement pas à la débitrice SPC.
Eurosystem hospitalier S.A. a porté plainte et demandé l'annulation de la décision prise par l'Office des poursuites. L'Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Genève a rejeté la plainte. Eurosystem hospitalier S.A. a interjeté un recours au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la compétence de l'Office des poursuites pour révoquer l'exécution du séquestre. Il a considéré que l'office des poursuites n'a pas à apprécier si les droits éventuels d'un tiers font obstacle à l'exécution forcée, mais il doit introduire une procédure de revendication. Cependant, si les biens visés n'appartiennent manifestement pas au débiteur, l'office doit refuser de donner suite à l'ordonnance de séquestre.
Le Tribunal fédéral a également examiné la nature et les effets des sûretés prévues à l'art. 277 LP. Il a considéré que le cautionnement souscrit par l'Union de banques suisses ne faisait naître aucun droit…