En Fait

Les époux X., de nationalité suisse et domiciliés en Suisse, ont adopté conjointement l'enfant M., née aux États-Unis, par décision de la Cour supérieure de l'État de Washington le 20 février 1992. Le Département de justice et police du canton de Genève a rejeté leur demande de transcription de cette adoption dans les registres suisses de l'état civil. Les époux X. ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours. Selon sa jurisprudence, la reconnaissance d'une décision étrangère est la règle, sauf si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse. Or, en l'espèce, bien que l'adoption ait été prononcée quatre semaines seulement après la naissance de l'enfant, contrairement aux délais prévus par le droit suisse, cela ne suffit pas à justifier un refus de reconnaissance au motif de l'ordre public. De plus, les autres conditions de l'adoption conjointe prévues par le droit suisse sont remplies.

S'agissant de la compétence des autorités américaines, le Tribunal fédéral considère que l'article 78 al. 1 LDIP admet la reconnaissance en Suisse d'adoptions prononcées dans…