En Fait
Le 24 juillet 1972, l'installateur Aebi a installé un chauffe-eau à gaz dans la cuisine de Carmen Gabriele. Le 31 janvier 1973, Aebi a déclaré cette installation au service du gaz de la ville de Berne, en remettant personnellement la déclaration à Zahnd, employé du service. Cependant, Zahnd n'a pas transmis cette déclaration au service de contrôle des installations, de sorte qu'aucun contrôle n'a été effectué. Le 24 juillet 1973, Carmen Gabriele a retrouvé son frère Salvatore Gabriele décédé dans la chambre à coucher, suite à une intoxication au monoxyde de carbone provenant du chauffe-eau défectueux. Aebi a été reconnu coupable d'homicide par négligence et de mise en danger par des gaz toxiques. Zahnd a été reconnu coupable d'homicide par négligence. Zahnd a formé un recours en nullité, demandant son acquittement.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que pour retenir un lien de causalité naturelle dans un délit d'omission, il faut que l'acte omis aurait certainement ou avec une quasi-certitude empêché la survenance du résultat réprimé par la loi pénale. Il ne suffit pas que l'acte omis ait pu très probablement prévenir le résultat. En l'espèce, le tribunal cantonal a constaté que…