En Fait
Le 14 février 1967, l'office des poursuites de Meggen a retenu 34 tableaux (en partie avec cadres) dans l'appartement de M. Meier, sur demande de M. le Dr Scherer, pour un montant de loyer échu de CHF 690.- et un montant de loyer courant de CHF 2'070.-, estimant la valeur totale des tableaux à CHF 3'020.- (rétention n° 2/1967). Suite à la plainte de M. Meier, l'autorité de surveillance cantonale a annulé le procès-verbal de rétention et ordonné à l'office des poursuites de procéder à une nouvelle estimation des tableaux avec l'assistance d'un expert, et de ne retenir que les biens nécessaires pour couvrir la créance, les intérêts et les frais. M. le Dr Scherer a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que, contrairement à la saisie (art. 90 LP), l'établissement de l'inventaire pour la sauvegarde du droit de rétention (art. 283 LP) ne doit pas être communiqué au débiteur. L'art. 97 al. 1 et 2 LP, qui prévoit que le fonctionnaire doit, si nécessaire, faire appel à des experts pour estimer les objets saisis et ne peut saisir que ce qui est nécessaire pour couvrir la créance du créancier poursuivant avec les intérêts et les frais, s'applique par analogie à l'établissement de l'inventaire de rétention.
En l'espèce, l'autorité cantonale a eu raison d'ordonner une nouvelle estimation des tableaux retenus avec l'assistance d'un expert. Cependant, elle est allée trop loin en annulant le procès-verbal de rétention, ce qui obligerait le créancier à déposer une nouvelle demande de rétention et à entamer une nouvelle procédure de poursuite, le privant ainsi de la protection légale à laquelle il a droit. Il suffit d'ordonner…