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Art. 90 LP

Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L’avis rappelle les dispositions de l’art. 91.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Avis au débiteur (art. 90 LP); mesures de sûretés (art. 98 ss LP). 1. La réparation d'un vice affectant l'avis de la saisie au débiteur suppose que celui-ci ait été en mesure d'assister à la saisie ou de s'y faire valab…
    ATF 115 III 41
    · 30/01/1989 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Notification
    ATF 142 III 599
    · 04/07/2016 · 8 citations
  3. 3
    Cas d'application (consid
    ATF 89 IV 77
    · 27/03/1963 · 5 citations Résumé
  4. 4
    ATF 77_III_104
    26/09/1951 · 3 citations
  5. 5
    ATF 35_I_237
    17/03/1909 · 3 citations
  6. 6
    Frais des commandements de payer, des avis de saisie et des actes de défaut de biens
    ATF 150 III 223
    · 20/03/2024 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Pfändungsankündigung / Vollzug der Pfändung in Abwesenheit
    5A_590/2020
    · 12/04/2021 · 12 citations de Résumé
  • 5A_837/2016
    06/03/2017 · 9 citations de
  • Avis de saisie
    5A_17/2018
    · 04/07/2018 · 8 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.