En Fait
Kalisch, qui travaillait pour les services de renseignement est-allemands à Berlin-Ouest, s'est installé à Zurich en 1961. Il a alors envoyé deux lettres depuis Zurich, l'une à l'autorité judiciaire de Halle (RDA) et l'autre directement à Fritz Müller, domicilié à Leipzig, dans lesquelles il les accusait faussement d'espionnage militaire au profit des États-Unis. Par la suite, Kalisch a également noué des relations étroites avec des personnes résidant en République fédérale d'Allemagne, proches des forces armées occidentales, dans le but de les mettre au service des services de renseignement est-allemands.En Droit
Le Tribunal cantonal de Zurich a reconnu Kalisch coupable de tentative répétée de dénonciation calomnieuse (art. 303 al. 1 et 2 CP) et d'espionnage militaire répété au profit d'États étrangers (art. 301 ch. 1 CP).
Concernant la dénonciation calomnieuse, le Tribunal fédéral considère que l'art. 303 CP ne se limite pas aux dénonciations faites auprès d'autorités suisses, mais s'applique également aux dénonciations auprès d'autorités étrangères. En effet, l'intérêt à la fiabilité du système de justice pénale ne se limite pas au seul cadre national, mais s'étend également à la justice pénale des États étrangers.
Concernant l'espionnage…