En Fait

Parties :

  • Recourante : X. Assicurazioni S.p.A., une société d'assurance ayant son siège à A., en Italie.
  • Intimée : Y. Versicherungen AG, une société d'assurance ayant son siège à B., en Suisse.

Faits :

  • L'intimée a demandé au tribunal de commerce du canton de Zurich de condamner la recourante à payer Fr. 1'159'741.96 majoré des intérêts moratoires.
  • La demande est fondée sur un prétendu contrat de rétrocession pour la période d'assurance entre le 1er octobre 1987 et le 30 septembre 1988.
  • La recourante a contesté la compétence du tribunal de commerce et soutenu que le tribunal n'était pas compétent territorialement.
  • Le tribunal de commerce a rejeté l'exception d'incompétence par décision du 13 juin 2013.

Question principale :

  • Où se situe le lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cadre d'un contrat international de (rétro-)réassurance ?

En Droit

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office et examine en principe uniquement les griefs invoqués, à moins que les vices de droit ne soient manifestes. Le recours doit être suffisamment motivé, sinon il n'est pas admis. Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'instance précédente et ne peut les corriger ou les compléter que s'ils sont manifestement inexacts ou fondés sur une violation du droit.

La compétence internationale doit être appréciée conformément aux dispositions de la Convention de Lugano (CL), la Suisse et l'Italie étant toutes deux parties contractantes. Les dispositions spéciales de l'art. 8 ss CL ne sont pas applicables aux contrats de réassurance. Les dispositions relatives aux « Compétences spéciales » de l'art. 5-7 CL régissent les cas dans lesquels une personne ayant son domicile ou son siège dans un État contractant peut être poursuivie devant les tribunaux d'un autre État contractant.

L'instance précédente a constaté que le lieu de prestation de services doit être déterminé de manière autonome par la convention et non selon le droit contractuel. L'intimée a soutenu que le lieu d'exécution devait être déterminé selon le droit contractuel. Le Tribunal fédéral a suivi l'instance précédente et a constaté que le lieu d'exécution doit être déterminé de manière autonome par la convention, aucune…