En Fait
Cette décision concerne un recours en nullité déposé par M. Füchslin contre le refus du Tribunal supérieur d'accorder le sursis à l'exécution de la peine complémentaire de six mois d'emprisonnement qui lui a été infligée. Les faits sont les suivants : - M. Füchslin a été condamné à une peine principale de huit mois d'emprisonnement par le Tribunal supérieur du canton de Thurgovie le 7 janvier 1965. - Il a ensuite été condamné à une première peine complémentaire de quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de district d'Uster le 14 février 1968. - Puis il a été condamné à une deuxième peine complémentaire de six mois d'emprisonnement par le Tribunal supérieur. - Au total, les peines s'élèvent à 18 mois d'emprisonnement. - La peine principale de huit mois a été radiée du casier judiciaire.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en nullité de M. Füchslin. Il a considéré que, même si la peine principale a été radiée, elle doit toujours être prise en compte pour déterminer si le sursis peut être accordé pour la peine complémentaire. En effet, selon l'art. 41 al. 1 ch. 1 CP, le sursis ne peut être accordé lorsque la peine principale et la peine complémentaire dépassent au total un an d'emprisonnement. Bien que la radiation de la peine principale empêche son exécution, elle n'entraîne pas l'annulation du jugement qui l'a prononcée. Ce jugement reste pertinent pour les autorités d'enquête et les tribunaux pénaux, qui doivent en être…