En Fait
La Z AG a demandé la publication d'une réponse dans les Luzerner Neusten Nachrichten (LNN) suite à un article paru le 14 janvier 1988 qui affirmait que la Z AG poursuivait ses activités avec des contrats de franchise, comme l'ancienne société Gem Collection. La Z AG a contesté cette affirmation, indiquant qu'elle n'offrait que des cours de formation et non des contrats de franchise. Les instances cantonales ont rejeté la demande de la Z AG, estimant que sa réponse était manifestement inexacte. La Z AG a alors interjeté recours au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que les instances cantonales ont fait une interprétation trop large de la notion de "manifestement inexacte" prévue à l'art. 28h al. 2 CC. En effet, pour refuser une réponse sur ce fondement, l'entreprise de médias doit être en mesure d'établir immédiatement et de manière irréfutable que les faits allégués dans la réponse sont inexacts. Or, en l'espèce, les instances cantonales ont dû procéder à une analyse approfondie des relations juridiques, économiques et personnelles entre la Z AG et sa filiale Z Vertriebs AG pour conclure que les contrats conclus par cette dernière étaient en réalité des contrats de franchise. Une telle analyse ne permet pas de considérer que la réponse de la Z AG était manifestement inexacte.
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