En Fait
Le 19 mai 1967, Robert Meyer a laissé sa voiture en stationnement sur une place avec parcomètre à Lausanne, où le stationnement est limité à 1 heure. Bien qu'il ait payé la taxe de stationnement, Meyer a dépassé la durée maximale autorisée. La Commission de police de Lausanne l'a condamné à une amende de 30 francs pour contravention à l'art. 35 OSR. Meyer a formé un recours, qui a été rejeté par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.En Droit
La Cour fédérale a confirmé la décision cantonale. Elle a d'abord rappelé que l'art. 3 LCR permet aux cantons de limiter la durée du stationnement et de déléguer cette compétence aux communes. La signalisation mise en place à Lausanne, avec le signal n° 321 et la plaque complémentaire indiquant la durée maximale, est conforme à l'art. 35 al. 3 OSR.
La Cour a ensuite jugé que la perception d'une taxe de stationnement n'est pas contraire à l'art. 37 al. 2 Cst., à condition qu'il existe d'autres places de parc gratuites à proximité, ce qui était le cas ici. L'art. 35 al. 4 OSR oblige le conducteur à remettre son véhicule en circulation avant la fin du temps autorisé, ce que Meyer n'a pas fait. Cette infraction est réprimée par l'art. 90 ch. 1 LCR, qui s'applique aux règles sur l'arrêt et le…