En Fait

Le présent arrêt concerne un recours en révision déposé contre une décision de la Cour de Cassation dans une affaire pénale. Les faits sont les suivants :
  • Le requérant, M. Metz, a fait l'objet de poursuites pénales par le Ministère public du canton des Grisons.
  • La Cour de Cassation a rendu un arrêt dans cette affaire pénale.
  • M. Metz a ensuite déposé une demande de révision de cet arrêt de la Cour de Cassation.

En Droit

La Cour fédérale rejette la demande de révision pour les motifs suivants :

Selon l'art. 139 de la Loi sur l'organisation judiciaire (OJ), les dispositions sur la révision des jugements fédéraux en matière pénale ne sont pas régies par les art. 136 et suivants de la LTF, mais exclusivement par les règles du Code de procédure pénale fédéral. Ce dernier prévoit la possibilité de révision contre les arrêts des Assises fédérales, de la Chambre criminelle et du Tribunal pénal fédéral, mais limite expressément ce recours aux seuls points civils pour les décisions de la Cour de Cassation (art. 271 al. 4 CPP). Il en résulte qu'il n'y a pas de possibilité de révision contre les arrêts rendus par la Cour de Cassation en matière pénale (ATF 80 IV 143).

Cette réglementation s'explique principalement par le fait que la Cour de Cassation n'est qu'une instance de cassation pure en matière pénale. Autrement dit, en cas de jugement différent sur le fond pénal, elle ne…