Art. 136 OJ
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral; expropriation matérielle et zones de bruit d'un aéroport; art. 136 let. d OJ, art. 42 ss LA74 citations
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2Revision67 citations
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357 citations
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436 citations
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5Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral14 citations
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6Art. 82 al. 2 LPGA: Continuité des dispositions cantonales de procédure8 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4C.249/2006 (vom 13.11.06)15 citations
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Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5P.485/2006 vom 20. Juni 2007.4 citations
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4 citations09/02/2001 · 4 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.