Art. 136 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral; expropriation matérielle et zones de bruit d'un aéroport; art. 136 let. d OJ, art. 42 ss LA
    · 10/01/1996 · 74 citations Résumé
  2. 2
    Revision
    · 13/05/1970 · 67 citations Résumé
  3. 3
    · 07/11/1989 · 57 citations Résumé
  4. 4
    · 19/03/1984 · 36 citations Résumé
  5. 5
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
    · 21/11/1995 · 14 citations Résumé
  6. 6
    Art. 82 al. 2 LPGA: Continuité des dispositions cantonales de procédure
    · 31/03/2004 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4C.249/2006 (vom 13.11.06)
    · 13/03/2007 · 15 citations de
  • Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5P.485/2006 vom 20. Juni 2007.
    · 07/04/2008 · 4 citations de Résumé
  • 09/02/2001 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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