En Fait
Les faits peuvent être résumés comme suit : - En 1995, les parents (M. et V.) ont offert une carabine à air comprimé à leur fils [S.], alors âgé de 10 ans. Ils l'ont instruits sur son utilisation, mais lui ont interdit de tirer sur des personnes. - La carabine et les munitions étaient conservées dans un placard fermé à clé dans la chambre des parents, avec la clé laissée dans la serrure. - Le 21 février 1996, [S.] a sorti la carabine et tiré sur un autre enfant, O., lui causant une blessure grave à l'œil droit. - Les parents ont été condamnés pour lésions corporelles graves par négligence. Ils ont fait recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des parents. Il a considéré que les parents avaient manqué à leur devoir de prudence en conservant la carabine et les munitions de manière insuffisamment sécurisée, alors qu'un enfant mineur vivait dans le même ménage. Bien que les carabines à air comprimé ne soient pas des "armes" au sens de la Loi sur les armes, elles présentent un danger similaire et exercent une forte attraction sur les enfants. Dès lors, les principes développés pour l'entreposage sécurisé des armes à feu…