En Fait

X., originaire de Palestine, est entré en Suisse en 1996 et a demandé l'asile, ce qui a été rejeté. Il a été condamné en 1998 et 2000 pour des délits liés aux stupéfiants et a purgé la majeure partie de ses peines. En 2007, il a épousé Y., ressortissante espagnole établie en Suisse. L'Office des migrations du canton de Zurich a rejeté la demande de X. d'obtenir un permis de séjour UE/AELE pour rester avec son épouse. Les recourants ont fait valoir que X. avait un droit au regroupement familial en vertu de l'Accord sur la libre circulation.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que, pour le regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation, il n'est plus nécessaire que le ressortissant de pays tiers ait déjà séjourné légalement en Suisse ou dans un autre État contractant. Afin d'assurer une situation juridique parallèle entre l'UE et la Suisse, le Tribunal fédéral adapte sa jurisprudence à l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Metock. Le Tribunal fédéral examine ensuite si les conditions d'une restriction des…