En Fait

Le 7 janvier 1977, un conflit physique a éclaté entre des agriculteurs dans une fromagerie à Huttwil. Le président de la fromagerie, Sch., a été impliqué dans une altercation avec J. F. et son frère F. F. L'affaire a été portée devant le tribunal, qui a condamné Sch. pour participation à un conflit physique (Raufhandel) et pour coups et blessures simples.

Les faits ont commencé par une altercation verbale entre J. F. et H.-R. B. à propos d'un droit de passage. Sch. est intervenu, accusant J. F. de répandre des rumeurs sur lui. J. F. a tenté de partir, mais Sch. l'a frappé et l'a poussé sur une rampe. J. F. s'est relevé et a riposté avec un bâton, mais Sch. l'a à nouveau frappé, cette fois-ci le faisant tomber sur la route.

Les frères F. ont ensuite attaqué Sch. dans la fromagerie, le faisant tomber au sol. H.-R. B. a tenté de séparer les combattants, mais A. B. est intervenu et a été blessé par un coup de J. F.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné les moyens de la défense de Sch., qui contestait sa condamnation pour participation à un conflit physique et pour coups et blessures simples. Le tribunal a considéré que la notion de « participant » à un conflit physique doit être comprise de manière large, mais qu'il ne peut y avoir de conflit physique que si au moins trois personnes échangent des coups.

Le tribunal a également considéré que même si Sch. avait agi en état de légitime défense, il avait dépassé les limites de la légitime défense en frappant J. F. une deuxième fois. Le tribunal a également rejeté l'argument de Sch. selon lequel il n'avait pas pu se défendre contre les attaques des frères F. dans la fromagerie, car les faits ont montré qu'il y avait eu un combat entre…