Refus d'une rente de veuf par une institution de prévoyance privée

En Fait

Francisco [R.] a demandé à la Fondation de prévoyance VSAO le versement d'une rente de veuf suite au décès de son épouse Lucie [R.], assurée auprès de cette institution. La Fondation a refusé cette demande, au motif que ni la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), ni le règlement de la Fondation ne prévoient le versement d'une telle rente. Francisco [R.] a alors saisi le Tribunal des assurances du canton de Zurich, qui a rejeté sa demande. Francisco [R.] a alors recouru au Tribunal fédéral des assurances.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que, dans le cadre de la prévoyance professionnelle complémentaire gérée par une institution de prévoyance de droit privé, il n'existe pas de droit à une rente de veuf si celle-ci n'est pas prévue par le règlement ou le contrat de prévoyance. Bien que l'art. 4 al. 2 Cst. consacre le principe de l'égalité entre hommes et femmes, cette disposition ne peut pas servir à introduire, dans le cadre de la prévoyance professionnelle complémentaire gérée par un organisme privé, des prestations qui ne sont pas prévues par…