En Fait
Le paysan Hurni a livré du lait à la fromagerie pendant une période d'un an et demi, en y ajoutant régulièrement, parfois même quotidiennement, de l'eau. Bien que le mobile du gain pécuniaire ait été peu important dans son intention, le tribunal cantonal a estimé qu'Hurni n'était pas prêt à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes. En effet, selon les constatations du tribunal, Hurni n'a agi ainsi que pour préserver son prestige au sein de la communauté villageoise, en tant que président de la fromagerie et personnalité dominante du village, et non dans le but de tromper un nombre indéterminé de consommateurs.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours en nullité du procureur général. Il considère que le caractère professionnel (« gewerbsmässig ») d'une infraction suppose que l'auteur soit lui-même prêt à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes. Ce n'est pas le cas ici, puisque Hurni n'a agi que pour préserver son prestige au sein de la communauté villageoise et non dans un but de lucre.
Le fait que le lait falsifié ait pu être revendu à un nombre indéterminé de…