En Fait
Les époux [A.A.] et [A.B.] sont propriétaires d'un terrain de 992 m2 à [U.] /SO, sur lequel ils ont construit une maison unifamiliale indépendante et un bâtiment annexe. Les coûts d'investissement s'élevaient à environ Fr. 1,3 mio. L'Office des impôts du canton de Soleure (KStA/SO) a fixé la valeur locative des deux bâtiments pour la période fiscale 2013 à Fr. 33'630.-- chacun. Les contribuables ont formé une réclamation et ont fait valoir que la valeur locative s'élève à Fr. 27'615.-- par an. Le KStA/SO a rejeté la réclamation. Les contribuables ont saisi le Tribunal cantonal des impôts de Soleure, qui a partiellement admis les recours et a fixé la valeur locative à Fr. 28'185.--.
Le KStA/SO a formé un recours devant le Tribunal fédéral et a demandé que la valeur locative soit fixée à Fr. 33'630.-- par an. Les contribuables et l'instance précédente ont demandé le rejet du recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la portée de la référence aux directives publiées par l'Administration fédérale des contributions dans § 9 al. 2 OT/SO n° 15. Il a constaté que la norme est applicable aux bâtiments de construction supérieure à la moyenne et que la référence aux directives de l'Administration fédérale des contributions doit être considérée comme un droit complémentaire.
Le Tribunal a conclu que la référence à § 9 al. 2 OT/SO n° 15 est statique et que la circulaire 1969 devrait également être appliquée pour les périodes fiscales 2010 à 2016. Il a estimé que l'interprétation et…