En Fait

La Darwin Airline SA (recourante) détenait une concession de ligne pour la ligne aérienne Genève-Lugano. La Swiss International Air Lines AG (intimée) a déposé une demande d'octroi d'une concession de ligne pour la même ligne. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a octroyé la concession à la Swiss, ce qui a conduit la Darwin à former un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable le recours, car la Darwin n'avait pas la qualité pour recourir.

La Darwin a formé un recours devant le Tribunal fédéral et a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et le renvoi de l'affaire à l'OFAC pour une décision au fond. La Swiss et l'OFAC ont demandé le rejet du recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si la Darwin avait la qualité pour recourir. Il a constaté que la Darwin ne pouvait pas être considérée comme une destinataire matériel de la décision, car la décision de l'OFAC n'avait pas fixé de manière contraignante ses relations juridiques ni réglementé ses droits et obligations.

Le Tribunal a ensuite examiné si la Darwin, en tant que concurrente de la Swiss, avait la qualité pour recourir. Il a constaté que les dispositions du droit de l'aviation ne créaient pas de lien de proximité spécifique…