En Fait
La recourante, une fondation de prévoyance pour le personnel ayant son siège à Zurich, a vendu en 2009 trois immeubles à St-Gall et a réalisé un bénéfice. En même temps, elle a aliéné un immeuble à [U.] avec une perte. La recourante a demandé de répartir la perte proportionnellement sur les trois immeubles vendus à St-Gall et de la compenser avec les bénéfices correspondants. L'administration cantonale des impôts de St-Gall et le tribunal administratif du canton de St-Gall ont rejeté la recours.
La recourante a formé un recours devant le Tribunal fédéral et a fait valoir qu'en tant qu'institution de prévoyance exonérée d'impôts, elle pouvait compenser les pertes provenant de la vente de l'immeuble à [U.] avec les bénéfices provenant de la vente des immeubles à St-Gall.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné l'application du droit fiscal cantonal harmonisé par les instances cantonales et a constaté que la recourante, en tant qu'institution de prévoyance exonérée d'impôts, est soumise à l'impôt sur les gains immobiliers. Le tribunal a jugé que la compensation des pertes provenant de la vente d'autres immeubles avec des gains immobiliers n'est pas contraire au système et que les cantons doivent prévoir la déduction des pertes pour l'impôt sur les gains immobiliers pour les personnes morales exonérées d'impôts.
Le Tribunal fédéral a souligné que l'art. 23 al. 4 deuxième phrase LHID oblige les cantons à prévoir la déduction des pertes pour l'impôt sur les gains immobiliers pour les personnes morales exonérées d'impôts. Le tribunal a jugé que…