En Fait

Le contribuable exploite en tant qu'entrepreneur individuel une entreprise de taxi et dispose d'une autorisation de taxi B du canton de Bâle-Ville. L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait inscrit le contribuable rétroactivement au 1er janvier 2005 dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et avait déterminé la taxe due de manière discrétionnaire, après que les écritures comptables du contribuable se sont avérées insuffisantes.

Le Tribunal administratif fédéral avait admis le recours du contribuable et annulé la décision sur opposition de l'AFC. L'AFC a formé un recours devant le Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement du Tribunal administratif fédéral et la confirmation de la décision sur opposition.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la compétence et la recevabilité du recours et a conclu que le recours en matière de droit public est ouvert au Tribunal fédéral. L'AFC est habilitée à former le présent recours.

Le Tribunal fédéral a appliqué d'office le droit et a examiné les griefs de l'AFC. Il a conclu que l'instance précédente avait à tort conclu que la taxation discrétionnaire était manifestement erronée. L'AFC avait déterminé le taux au kilomètre de Fr. 2.15 sur la base de chiffres d'expérience des années 2000 et 2001, qui reposaient sur une base de données de 38 personnes ayant une autorisation de taxi A dans la ville de Bâle.

Le Tribunal fédéral a constaté que l'AFC avait rempli son devoir d'enquête et que l'estimation du taux au kilomètre…