En Fait

La [X.] A.S., une société anonyme turque, et la [Y. GmbH] , une société allemande, ont conclu le 3 juillet 2003 un contrat portant sur la modernisation d'une installation d'acide sulfurique. Le contrat contenait une clause d'arbitrage, qui prévoyait que tous les litiges découlant du contrat seraient tranchés par un tribunal arbitral selon le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.

La [Y. GmbH] a introduit une procédure d'arbitrage et a demandé que la [X.] A.S. soit condamnée à ne pas faire appel à la garantie bancaire de la banque [A.] . La [X.] A.S. a formé un recours contre la décision partielle du tribunal arbitral, qui l'a condamnée à ne pas faire appel à la garantie dans une mesure dépassant 1'000'000.-- EUR.

La [X.] A.S. a fait valoir que le tribunal arbitral n'était pas compétent, car le litige concernait les relations juridiques entre la [X.] A.S. et la banque [A.] . La [Y. GmbH] a argumenté que le tribunal arbitral était compétent, car le litige résultait du contrat du 3 juillet 2003.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la compétence du tribunal arbitral et a conclu que le tribunal arbitral était compétent, car le litige résultait du contrat du 3 juillet 2003. Le Tribunal fédéral a constaté que la clause d'arbitrage dans le contrat était exhaustive et englobait tous les litiges découlant du contrat.

Le Tribunal fédéral a également rejeté l'objection de la [X.] A.S., selon laquelle le tribunal arbitral avait violé l'article 190, al. 2, let. b, en se déclarant à tort compétent. Le Tribunal fédéral a constaté que la défenderesse dérivait ses prétentions du contrat du 3 juillet 2003 et que le tribunal…