En Fait

Le recourant, un ressortissant libanais, est entré en Suisse le 8 avril 2001 et a déposé une demande d'asile deux jours plus tard. Après avoir retiré sa demande d'asile, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu'à cinq ans d'expulsion du territoire à titre définitif pour infraction à la loi sur les stupéfiants. L'office de la migration du canton de Zurich a ordonné la détention en vue de l'éloignement, qui a été confirmée par le juge de la détention. Le recourant a formé un recours en matière de droit administratif auprès du Tribunal fédéral avec la requête d'annuler la décision du juge de la détention relative à la prolongation de la détention en vue de l'éloignement et de le libérer immédiatement de la détention.

Les parties sont

  • Le recourant (E.)
  • L'office de la migration du canton de Zurich
  • Le juge de la détention du tribunal de district de Zurich

Les dates les plus importantes sont

  • 8 avril 2001 : entrée du recourant en Suisse
  • 20 novembre 2001 : jugement du tribunal de district de Zurich
  • 21 novembre 2001 : ordonnance de détention en vue de l'éloignement par l'office de la migration
  • 23 novembre 2001 : confirmation de la détention en vue de l'éloignement par le juge de la détention
  • 12 février 2002 : demande de l'office de la migration de prolonger la détention en vue de l'éloignement
  • 15 février 2002 : prolongation de la détention en vue de l'éloignement par le juge de la détention

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé qu'une expulsion pénale peut constituer la base d'une détention en vue de l'éloignement, même si aucune décision d'exécution n'a encore été prise, à condition que le principe de proportionnalité soit respecté. L'expulsion n'a pas besoin d'être exécutoire pour servir de base à la détention en vue de l'éloignement.

La loi ne mentionne pas expressément l'expulsion comme mesure d'éloignement autorisée qui pourrait être à la base d'une détention en vue de l'éloignement. Cependant, le Tribunal fédéral a déjà décidé qu'une expulsion…