En Fait
Le litige concerne la fixation de la cotisation spéciale prévue à l'art. 23bis RAVS. Le demandeur, [S.], a contesté la décision de l'Ausgleichskasse des Kantons Aargau, qui a retenu un revenu soumis à cotisation pour l'année 1990. Le demandeur a fait valoir que la communication fiscale n'était pas contraignante en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation.
Les parties impliquées sont [S.], l'Ausgleichskasse des Kantons Aargau et le Versicherungsgericht des Kantons Aargau. La décision a été rendue le 12 septembre 1996.
Le problème principal est de savoir si la communication fiscale est contraignante pour la fixation de la cotisation spéciale prévue à l'art. 23bis RAVS, en particulier en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation.
En Droit
La Cour fédérale a examiné la jurisprudence relative à la portée de la communication fiscale en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation. Elle a constaté que la jurisprudence antérieure (AHI 1993 S. 240 Erw. 2c) avait considéré que la communication fiscale n'était pas contraignante en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation.
Cependant, la Cour fédérale a estimé que cette jurisprudence n'était pas justifiée, car la définition du moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation est identique en droit fiscal et en droit de l'AVS. Elle a également considéré que le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation est étroitement lié à la détermination du montant du revenu soumis à cotisation.
La Cour fédérale a donc conclu que la…