En Fait
Le cas concerne un élève, K., né en 1977, qui souffre de plusieurs handicaps de naissance, notamment des pieds bots et d'une dyslalalie périphérique avec syndrome de Moebius. L'assurance-invalidité a pris en charge les mesures médicales et a alloué des contributions pour des mesures pédagogiques et thérapeutiques. L'élève a fréquenté l'école primaire pendant cinq ans, puis a rejoint la Freie Evangelische Schule Zürich en 1990. Les parents de l'élève ont demandé des contributions pour les années scolaires 1990/91 et 1991/92, mais la direction de l'éducation du canton de Zurich a rejeté la demande, arguant que l'école n'avait pas les qualifications nécessaires pour être reconnue comme école spéciale.
Les parents ont recouru contre cette décision, mais le gouvernement du canton de Zurich a rejeté leur recours. Les parents ont alors saisi le Tribunal fédéral des assurances, demandant que la Freie Evangelische Schule Zürich soit reconnue comme école spéciale pour les années scolaires 1990/91 et 1991/92.
En Droit
1. Introduction
Le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de savoir si la Freie Evangelische Schule Zürich pouvait être reconnue comme école spéciale pour les années scolaires 1990/91 et 1991/92. La loi sur l'assurance-invalidité (LAI) et son règlement d'application (RAI) prévoient des conditions spécifiques pour la reconnaissance des écoles spéciales.
2. Conditions de reconnaissance
La reconnaissance d'une école spéciale nécessite que l'école remplisse certaines conditions, notamment que les enseignants aient les qualifications nécessaires pour enseigner à des élèves handicapés. La SZV (Ordonnance sur la reconnaissance des écoles spéciales dans l'assurance-invalidité) prévoit que les enseignants doivent avoir une formation et une expérience appropriées pour enseigner à des élèves handicapés.
3. Examen des faits
Le Tribunal fédéral des assurances a examiné les dossiers des enseignants qui ont enseigné à l'élève K.…