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Art. 128 OJ

Arrêt

1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l’arrêt et statue à nouveau.
2 Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l’autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l’égard d’un nouveau jugement de l’autorité précédente rendu entre-temps.
3 Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l’art. 415 CPP est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 84 sv
    ATF 125 V 413
    · 14/06/1999 · 221 citations Résumé
  2. 2
    Aussi, les jugements incidents concernant l'octroi ou le refus de l'effet suspensif rendus dans cette matière sont-ils fondés sur le droit fédéral. - L'effet suspensif accordé par une juridiction cantonale à un recours…
    ATF 124 V 82
    · 30/01/1998 · 142 citations Résumé
  3. 3
    Il suffit pour cela que l'hôpital ou la division concernée soit autorisé à fournir des prestations au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal et que le traitement dans un hôpital situé hors du canton de résidence de l'assuré ait…
    ATF 123 V 290
    · 16/12/1997 · 142 citations Résumé
  4. 4
    Fixation de l'indemnité
    ATF 125 V 408
    · 10/12/1999 · 115 citations Résumé
  5. 5
    Art. 85 al. 2 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS: Exigences en ce qui concerne la procédure de l'action
    ATF 114 V 83
    · 12/07/1988 · 87 citations Résumé
  6. 6
    Art. 103 al. 4 LACI: Les institutions d'assurance sociale ne peuvent prétendre des dépens
    ATF 126 V 143
    · 03/04/2000 · 83 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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