En Fait
Dans ce cas, il s'agissait de l'octroi d'une rente d'invalidité totale temporaire au défendeur par l'Office AI de Berne. La rente a été accordée pour la période du 1er octobre 1992 au 31 janvier 1994. L'Office AI de Berne a recouru contre la décision de l'instance inférieure, qui n'avait examiné que le début du versement de la rente à compter du 17 octobre 1991 et la suppression de la rente au 31 janvier 1994, mais pas le droit à la rente totale pour la période du 1er octobre 1992 au 31 janvier 1994.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que l'objet du litige dans le présent cas était la rente totale temporaire accordée par la décision attaquée du 9 juin 1995. Cela comprend également le droit à la rente totale non contesté pour la période du 1er octobre 1992 au 31 janvier 1994. Le tribunal cantonal aurait dû inclure ce point dans son examen, car selon le Tribunal fédéral, le droit à la rente totale à compter du 1er octobre 1992 et l'évolution ultérieure du droit ne peuvent pas être évalués de manière concluante sans autres clarifications.
Le Tribunal fédéral a donc obligé l'instance inférieure à examiner au fond le droit à une rente…