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Art. 88a RAI

Modification du droit

1 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
2 Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 2’871 citations Résumé
  2. 2
    Art. 84 sv
    ATF 125 V 413
    · 14/06/1999 · 2’042 citations Résumé
  3. 3
    Art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant
    ATF 125 V 256
    · 26/05/1999 · 1’508 citations Résumé
  4. 4
    Art. 28 al. 1, 28 al. 1ter, 29 al. 1 let. b LAI, art. 88a al. 2 RAI. - L'art. 28 al. 1ter LAI ne régit pas simplement le versement de prestations, mais il règle une condition du droit, de sorte qu'il est exclu d'admettr…
    ATF 121 V 264
    · 18/12/1995 · 1’028 citations Résumé
  5. 5
    Les art. 29 al. 1 LAI et 88bis al. 1 RAI ne sont pas applicables (précision de jurisprudence).
    ATF 109 V 125
    · 05/05/1983 · 935 citations Résumé
  6. 6
    Art. 88a al. 2 RAI: Rapport juridique réglé par plusieurs décisions: objet de la contestation et objet du litige
    ATF 131 V 164
    · 03/05/2005 · 690 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_350/2013
    05/07/2013 · 276 citations de Résumé
  • Invalidenversicherung (Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung)
    9C_50/2011
    · 25/05/2011 · 139 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_399/2016
    · 18/01/2017 · 134 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.