En Fait

Le présent cas concerne l'octroi rétroactif et la révision d'une rente d'invalidité échelonnée et/ou limitée dans le temps. La question principale est de savoir s'il fait une différence pour la possibilité de contrôle judiciaire que la rente d'invalidité soit accordée et révisée dans une ou plusieurs décisions de même date.

Les faits peuvent être résumés comme suit

  • F. a déposé un recours contre les décisions de l'office AI du canton d'Argovie et du tribunal des assurances du canton d'Argovie.
  • L'octroi et la révision (rétroactive) de la rente d'invalidité ont été effectués dans des décisions séparées de même date.
  • La question de savoir si cela est pertinent pour le contrôle judiciaire a fait l'objet de divergences jurisprudentielles.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé qu'il est sans importance pour le contrôle judiciaire que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée et/ou limitée dans le temps intervienne dans une ou plusieurs décisions de même date. Les principes énoncés dans l'ATF 125 V 413 s'appliquent.

Ainsi, il existe matériellement une seule relation juridique lorsqu'une prestation est accordée rétroactivement, mais limitée dans le temps, augmentée ou diminuée simultanément. Cela…