En Fait
Le cas concerne un soldat, Josef Bucher, qui a subi des douleurs dans la région du sacrum pendant son service militaire en 1967. Les douleurs ont persisté et ont été traitées par différents médecins. L'assurance militaire a pris en charge les frais médicaux jusqu'en 1973, mais a ensuite refusé de continuer à les payer, arguant que les douleurs n'étaient plus liées au service militaire.
Le soldat a contesté cette décision et a demandé une expertise médicale. L'expertise a conclu que les douleurs étaient probablement liées à une névrose et que la cause première était une atteinte physique survenue pendant le service militaire.
Le tribunal administratif du canton de Lucerne a confirmé la décision de l'assurance militaire, mais le tribunal fédéral a annulé cette décision et a renvoyé l'affaire pour une nouvelle expertise médicale.
En Droit
Le tribunal fédéral a examiné les dispositions de la loi sur l'assurance militaire (LAM) et a constaté que l'assurance militaire est responsable de tout dommage à la santé survenu pendant le service militaire, sauf si elle peut prouver que le dommage était préexistant ou n'a pas été causé par le service militaire.
Le tribunal a également examiné les règles de preuve applicables et a constaté que la preuve de la causalité entre le service militaire et le dommage à la santé doit être établie avec une certitude suffisante.
Le tribunal a conclu que, dans ce cas, l'assurance militaire n'avait pas prouvé…