En Fait
Le défunt, Siro Scolari, a laissé un testament olographe dans lequel il a disposé que sa femme aurait le plein et absolu droit d'administrer tous ses biens, de les jouir et même de les consommer comme elle le jugerait convenable. À la mort de sa femme, ce qui resterait serait divisé en parts égales entre tous ses neveux.
Le tribunal de première instance a considéré que cette disposition constituait une substitution fidéicommissaire sur les biens résiduels et a subordonné la délivrance de l'hérédité à la femme du défunt à la prestation d'une garantie au sens de l'art. 490 al. 2 CC.
La femme du défunt a demandé au tribunal de constater qu'elle n'était pas tenue de transmettre les biens héréditaires aux neveux et d'ordonner la radiation de l'annotation au registre foncier.
Le tribunal cantonal a accueilli cette demande, considérant que le testateur avait entendu dispenser la femme de toute prestation de garantie.
Les neveux du défunt ont formé un recours en réforme contre cette décision, demandant le rejet intégral de la requête.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la substitution fidéicommissaire sur les biens résiduels était une forme particulière de substitution fidéicommissaire qui ne comportait pas l'obligation pour l'instittué de maintenir l'intégrité des biens héréditaires.
Il a estimé que l'instittué avait le droit de disposer des biens héréditaires et de les consommer, mais qu'il était tenu de respecter les limites de la bonne foi et de ne pas commettre d'actes de disposition incompatibles avec le but visé par le testateur.
Le Tribunal fédéral a également considéré que l'obligation de prester garantie prévue…