En Fait
Le 12 mai 1966, le président du tribunal d'arrondissement de Lucerne a accordé à Fritz Jakober une prolongation de délai pour conclure un accord de concordat et a nommé Werner Frey-Dettwiler comme curateur. Le 14 juillet 1966, il a prolongé la prolongation de délai jusqu'au 12 novembre 1966. Le 14 décembre 1966, il a refusé de confirmer l'accord de concordat proposé par Jakober. Le 24 janvier 1967, l'autorité cantonale de surveillance a confirmé cette décision.
Le 30 juillet 1967, le curateur a déposé une facture de frais de Fr. 12'792.15, dont Fr. 2'253.90 pour des frais tarifiés, Fr. 10'000.- pour une rémunération forfaitaire selon l'art. 67 du Tarif et Fr. 538.25 pour des dépenses. L'autorité cantonale de surveillance a réduit la facture à Fr. 5'759.05, en supprimant notamment les frais de téléphone et les frais de secrétariat.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné les frais réclamés par le curateur et a décidé que les frais de téléphone ne pouvaient pas inclure des suppléments pour l'abonnement téléphonique, car ces frais n'étaient pas liés à l'exercice de ses fonctions officielles.
Le Tribunal a également décidé que la rémunération pour les pièces prescrites ou nécessitées par les circonstances (art. 7 du Tarif) comprenait la rémunération pour le travail de rédaction, de copie et d'expédition des documents en question. Cependant, les frais de secrétariat pour la rédaction et l'expédition de ces documents ne pouvaient pas être réclamés séparément.
Le Tribunal a également examiné les opérations qui entrent en ligne de compte pour fixer la rémunération globale selon l'art. 67 du…