En Fait
La décision concerne la faillite de la Kredit- und Verwaltungsbank Zug AG. La Konkursverwaltung a pris une décision le 31 mai 1960 concernant la publication du plan de collocation et de l'inventaire de la faillite. Cette décision a été contestée par deux créanciers, qui ont déposé une plainte auprès du tribunal de faillite. Le tribunal a annulé la décision de la Konkursverwaltung, qui a ensuite fait appel auprès de la Cour fédérale.
Les parties impliquées sont la Konkursverwaltung de la Kredit- und Verwaltungsbank Zug AG, les deux créanciers qui ont déposé la plainte et le tribunal de faillite. La décision a été rendue le 21 octobre 1960.
En Droit
La Cour fédérale a examiné la question de savoir si le secret bancaire (art. 47 al. 1 litt. b et al. 2 LB) libère les organes de la banque de l'obligation de renseigner l'administration de la faillite (art. 222, 228 et 244 LP). La Cour a considéré que le secret bancaire ne s'applique pas aux organes de la banque dans la faillite, car l'intérêt des créanciers à la transparence l'emporte sur l'intérêt des banques à la confidentialité.
La Cour a également examiné la portée de l'art. 10 de l'ordonnance concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d'épargne et a considéré que cette disposition ne s'applique pas à la procédure de faillite. En outre, la Cour a considéré que le pouvoir réglementaire conféré au Tribunal fédéral par l'art. 36…