Contestation d’une sentence arbitrale du TAS pour violation des principes procéduraux et arbitraire dans l’application des règlements fédéraux relatifs à la qualification des joueurs

En Fait

Le FC [A.] (recourant), un club de football suisse, a participé, lors de la saison 2022/2023, avec son équipe masculine de 1re division, au groupe 1 de la 1re Ligue Classic de l’Association Suisse de Football (ASF). La Première Ligue de l’ASF (intimée), une section de l’ASF dotée de la personnalité juridique, organise cette catégorie comme quatrième division du football suisse.

Le xxx, le FC [A.] a disputé un match de championnat contre le club de football [B.] à [U.] , qui s’est soldé par un score de 2:0 en faveur de [B.] . Le FC [A.] a contesté l’utilisation par [B.] de trop de joueurs non formés localement, à savoir cinq joueurs ([D.] , [E.] , [F.] , [G.] et [H.] ) ne disposant pas du statut de Home Trained Players (HTP). Il était en outre contesté si le joueur [C.] (étranger) possédait le statut HTP. Les dispositions pertinentes se trouvent aux articles 168 et 170 du Règlement des compétitions de l’ASF (RCA ASF).

Le 11 octobre 2022, le FC [A.] a demandé au comité de la Première Ligue l’annulation du résultat du match et une victoire par forfait de 3:0 en sa faveur. Le comité a rejeté la demande par décision du 18 octobre 2022. Le FC [A.] a interjeté appel de cette décision auprès de la Commission de recours de la Première Ligue, qui a également rejeté le recours par décision du 28 novembre 2022.

Le FC [A.] a ensuite formé un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision de la Commission de recours. Après plusieurs reports en raison de la coordination des dates, une audience orale s’est tenue le 3 mai 2023 à Zurich. L’arbitre unique, le Prof. Dr. Ulrich Haas, a rejeté le recours par sentence arbitrale du 17 mai 2023. Il a motivé sa décision par l’absence de violation de l’article 170 al. 2 RCA ASF, le joueur [I.] n’ayant pas été aligné et le joueur [C.] – bien qu’à tort – disposant du statut HTP au moment pertinent.

Le FC [A.] a formé un recours contre cette sentence arbitrale devant le Tribunal fédéral en matière civile et demandé l’annulation de la sentence ainsi que l’annulation du résultat du match et une victoire par forfait de 3:0. À titre subsidiaire, il a demandé l’annulation de la sentence et le renvoi de l’affaire au TAS. Il a en outre sollicité la suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral jusqu’à ce que soit tranchée définitivement une action en contestation intentée par ses soins dans le canton de Berne en vertu de l’art. 75 CC, ainsi que l’octroi de l’effet suspensif. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d’effet suspensif par ordonnance du 29 juin 2023.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d’office et avec pleine cognition la recevabilité du recours. Le recours contre la sentence arbitrale du TAS est recevable en vertu de l’art. 389 al. 1 CPC et de l’art. 77 al. 1 let. b LTF, le litige portant sur une sentence arbitrale nationale et les parties ayant leur siège en Suisse. Le recours est cependant de nature purement cassatoire, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut que l’annuler, sans trancher au fond. La demande du recourant tendant au renvoi de l’affaire au TAS est recevable, tandis que sa requête en décision au fond est irrecevable.

Le recourant invoque une violation du principe de l’égalité de traitement des parties et du droit d’être entendu (Art. 393 CPC. d CPC). Le Tribunal fédéral relève que le droit d’être entendu dans la procédure arbitrale correspond au droit constitutionnel garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. Les parties doivent avoir la possibilité de se prononcer sur tous les faits essentiels pour la décision et de faire valoir leurs positions juridiques. Aucune violation du droit d’être entendu n’est cependant constatée, le recourant ayant pu déposer sa demande de suspension du 28 avril 2023 et l’audience orale s’étant tenue malgré ses arguments (maladie grave du président). Le recourant n’a pas démontré qu’il n’aurait pas pu se faire représenter par d’autres mandataires. En outre, les parties ont confirmé, au début et à la fin de l’audience, qu’elles avaient bénéficié d’un droit d’être entendu suffisant.

Le recourant allègue en outre un cas d’arbitraire (Art. 393 CPC. e CPC), notamment parce que la sentence arbitrale reposerait sur des constatations de fait manifestement contraires aux pièces ou constituerait une violation manifeste du droit. Le Tribunal fédéral précise qu’une violation manifeste du droit ne se conçoit qu’en cas de méconnaissance du droit matériel, et non en cas d’erreurs de procédure, sauf si celles-ci violent l’ordre public procédural. Le recourant ne parvient pas à établir un cas d’arbitraire :

• L’arbitre unique s’est penché sur la décision de la Commission de recours et a confirmé à juste titre la décision attaquée. L’argument selon lequel la sentence arbitrale ne se fonderait que sur la décision du comité et…