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Art. 1 LFP

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dommage causé à un fonds de nature analogue aux fonds de placement; responsabilité. 1. Art. 55 al. 1 let. b et c OJ
    ATF 110 II 74
    · 07/02/1984 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Champ d'application de la loi sur les fonds de placement
    ATF 94 I 77
    · 01/03/1968 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP
    ATF 112 II 172
    · 08/04/1986 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Légalité et constitutionnalité des ordonnances du Conseil fédéral fondées sur une délégation légale
    ATF 94 I 392
    · 28/06/1968 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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