eKarto
Créer un compte

Art. 2 LFP

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dommage causé à un fonds de nature analogue aux fonds de placement; responsabilité. 1. Art. 55 al. 1 let. b et c OJ
    ATF 110 II 74
    · 07/02/1984 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Loi fédérale sur les fonds de placement; interdiction de désignations fallacieuses pour des fortunes distinctes qui ne sont pas des fonds de placement. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. P…
    ATF 93 I 476
    · 29/09/1967 · 2 citations
  3. 3
    Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP
    ATF 112 II 172
    · 08/04/1986 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 97 I 866
    · 29/10/1971 · 0 citations
  5. 5
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 96 II 383
    · 16/09/1970 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.