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Art. 24 LFP

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP
    ATF 112 II 172
    · 08/04/1986 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Recours de la direction du fonds en cas de dommage causé aux avoirs du fonds. 1. Art. 26 LFP
    ATF 101 II 154
    · 25/02/1975 · 1 citations
  3. 3
    Fonds de placement selon l'aLFP (loi fédérale du 1er juillet 1966); action en exécution et en dommages-intérêts du porteur de parts à l'encontre de la direction du fonds; fardeau de l'allégation et de la preuve (art. 21…
    ATF 132 III 186
    · 01/11/2005 · 0 citations Résumé
  4. 4
    1. Code pénal
    ATF 103 IV 227
    · 21/10/1977 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 93 I 648
    · 08/12/1967 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Anlagefonds
    4C_47/2005
    · 01/11/2005 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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