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Art. 155 LAVS

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 73 al. 2 let. c LAI, art. 100 al. 1 let. b et art. 106 al. 2 RAI. - L'art. 73 al. 2 let. c LAI, en corrélation avec l'art. 106 al. 2 RAI, confère un droit à des subventions en faveur des homes recueillant des inval…
    ATF 118 V 16
    · 22/01/1992 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Art. 155 LAVS, art. 35 al. 1 LSu
    ATF 122 V 189
    · 20/06/1996 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Révocation d'une promesse de subvention; conditions
    ATF 117 V 136
    · 19/06/1991 · 6 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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