En Fait
La Fondation T. a obtenu une promesse de subvention de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour la construction d'un établissement pour personnes âgées. La décision du 14 avril 1988 fixait le montant provisoire de la subvention à 885'000 francs, sous la condition que les travaux de construction débutent avant le 1er juillet 1990.
Après avoir constaté que les travaux n'avaient pas débuté dans les délais, l'OFAS a révoqué la promesse de subvention par décision du 18 octobre 1990. La Fondation T. a alors recouru contre cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la validité de la décision de révocation à la lumière des principes généraux applicables en l'absence de règles légales spécifiques sur la révocation des décisions administratives. Il a considéré que la révocation était justifiée, la promesse de subvention étant soumise à une condition potestative et résolutoire expressément prévue dans la décision initiale.
Cependant, le Tribunal a estimé que la sanction de la révocation était disproportionnée au regard des circonstances. Bien que la Fondation T. ait tardé à débuter les travaux et que l'interruption du chantier pendant deux mois…