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Art. 21 LAVS

Âge de référence et rente de vieillesse

1 Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément.
2 Le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’assuré atteint l’âge de référence. Il s’éteint par le décès de l’ayant droit.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation
    ATF 132 V 215
    · 10/04/2006 · 84 citations
  2. 2
    Art. 8 al. 1, art. 9 Cst.: Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire
    ATF 129 V 327
    · 25/02/2003 · 20 citations
  3. 3
    Art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994)
    ATF 123 V 142
    · 09/07/1997 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Révision du droit à la rente
    ATF 134 V 131
    · 28/01/2008 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des pério…
    ATF 131 V 371
    · 15/06/2005 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Art. 26 al. 2 LPGA: Droit à des intérêts moratoires en cas de paiement de prestations arriérées
    ATF 133 V 9
    · 05/09/2006 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.