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Art. 29quater LAVS

Revenu annuel moyen 1. Principe

La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
  1. a. des revenus de l’activité lucrative;
  2. b. des bonifications pour tâches éducatives;
  3. c. des bonifications pour tâches d’assistance.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 52e RAVS
    ATF 125 V 245
    · 28/05/1999 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Art. 29sexies al. 3 LAVS
    ATF 126 V 429
    · 29/12/2000 · 14 citations
  3. 3
    Fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative
    ATF 135 V 361
    · 17/07/2009 · 7 citations Résumé
  4. 4
    C'est pourquoi le père non marié, qui faisait ménage commun avec ses enfants et la mère de ces derniers (détentrice de l'autorité parentale) et qui contribuait par moitié à l'éducation et à l'assistance des enfants, ne…
    ATF 130 V 241
    · 19/02/2004 · 7 citations
  5. 5
    Art. 1 al. 1 let. a et b, art. 3 al. 1 1ère phrase et al. 3 let. a, art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Obligation de cotiser d'une personne sans a…
    ATF 130 V 49
    · 29/10/2003 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul; lacune de la loi
    ATF 141 V 481
    · 20/08/2015 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.