Art. 86 LAVS

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 41 LAI, 97 al. 2 LAVS et art. 55 PA
    · 20/12/1979 · 2 citations Résumé
  2. 2
    En revanche, la fixation de l'indemnité ressortit au droit cantonal (consid. 3a)
    · 06/02/1984 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 3)?
    · 13/11/1981 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 97 et 128 OJ, 5 et 45 LPA
    · 31/05/1972 · 0 citations Résumé

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