En Fait

Le 22 avril 1980, la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs a alloué à Cosimo Negro une rente entière d'invalidité pour couple, assortie de rentes complémentaires pour enfants. Cette décision se fondait sur deux jugements de la Commission de l'assurance-invalidité du canton de Genève, reconnaissant un degré d'invalidité de 100% à l'épouse d'Anna-Rosaria Negro et de 50% à Cosimo Negro.

Cosimo Negro a recouru contre cette décision, estimant ne pouvoir faire face aux dépenses nécessaires avec seulement une demi-rente. La Commission de recours du canton de Genève l'a débouté par jugement du 2 septembre 1980, tout en annulant la décision de rente du 22 avril 1980, sans avoir donné à l'intéressé la faculté de se déterminer sur une éventuelle "reformatio in peius".

Cosimo Negro a interjeté un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances, concluant au rétablissement de la décision lui octroyant une rente entière d'invalidité pour couple, ou subsidiairement, à l'octroi d'une rente entière s'il s'avère que son invalidité est de 66 2/3% ou plus.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la Commission de recours a violé le droit d'être entendu de Cosimo Negro en ne lui donnant pas l'occasion de se prononcer sur l'éventualité d'une "reformatio in peius", c'est-à-dire d'une réforme de la décision à son détriment.

En effet, l'article 85 alinéa 2 lettre d de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), applicable par analogie en matière d'assurance-invalidité, prévoit que le juge peut réformer au détriment du recourant la décision attaquée, mais qu'il doit alors donner aux parties l'occasion de se prononcer.

Le Tribunal fédéral a précisé que la violation du droit d'être…