Art. 68 LPGA
Indemnités journalières et rentes
Sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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18 citations
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2Calcul de la surindemnisation6 citations
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3Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en…0 citations
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4Cumul de prestations d'assurance0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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9 citations07/06/2013 · 9 citations de
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5 citations22/10/2013 · 5 citations de
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4 citations19/10/2011 · 4 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.