En Fait

Parties:

  • Demanderesse: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
  • Défendeur: M.

Faits:

  • M. travaillait comme maçon pour la société X. SA et était assuré contre les risques d'accidents auprès de la CNA.
  • Le 29 janvier 2007, M. a subi un accident avec de graves blessures au bras droit.
  • Le 29 janvier 2008, M. a demandé une rente LAI.
  • La LAI a accordé à M. une orientation professionnelle et un soutien dans la recherche d'emploi, qui ont cependant été interrompus en raison de l'incapacité de travail de M.
  • La CNA a accordé à M. une rente d'assurance-accidents à partir du 1er juin 2010 en raison d'une incapacité de gain de 21%.
  • La LAI a accordé à M. des indemnités journalières à partir du 23 mai 2011 en raison de stages d'observation professionnelle et d'une formation.
  • La CNA a suspendu la rente à partir du 23 mai 2011 et a demandé le remboursement de la rente déjà versée.
  • Le tribunal cantonal a admis le recours de M. et a annulé la décision de la CNA.

En Droit

Considérants juridiques:

2.1 Selon l'art. 18 al. 1 LAA, un assuré contre les accidents ayant une invalidité d'au moins 10% a droit à une rente. L'invalidité est évaluée en comparant les revenus avant et après l'accident (art. 16 LPGA).

2.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente naît lorsqu'aucune amélioration de l'état de santé ne peut plus être attendue et que les mesures LAI sont terminées. Le droit à la rente s'éteint en cas de capitalisation complète, de rachat ou de décès de l'assuré (art. 19 al. 2 LAA).

2.3 La rente transitoire selon l'art. 30 OLAA est accordée lorsqu'aucune amélioration de l'état de santé ne peut plus être attendue, mais que la décision LAI concernant la réadaptation professionnelle est encore en suspens. Cette rente est remplacée par le début des indemnités journalières LAI.

3.1 La CNA a soutenu que la rente ordinaire devrait être traitée de la même manière que la rente transitoire en cas de paiement d'indemnités journalières LAI. Elle s'est appuyée sur le principe d'égalité de traitement et la nécessité d'éviter une surindemnisation.

3.2 Le Tribunal fédéral a rejeté cet argument. La rente transitoire…