Art. 30 OLAA
Rente transitoire
1 Lorsqu’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais que la décision de l’AI concernant la réadaptation professionnelle n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical; cette rente est calculée sur la base de l’incapacité de gain existant à ce moment-là. Le droit s’éteint:
- a. dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l’AI;
- b. avec la décision négative de l’AI concernant la réadaptation professionnelle;
- c. avec la fixation de la rente définitive.
2 Pour les assurés qui sont réadaptés professionnellement à l’étranger, la rente transitoire sera allouée jusqu’à l’achèvement de la réadaptation. Les prestations en espèces des assurances sociales étrangères sont prises en compte conformément à l’art. 69 LPGA.
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires36 citations
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215 citations
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3Cumul de prestations d'assurance8 citations
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4Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA1 citations
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5Art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA: de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de…1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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24 citations16/01/2014 · 24 citations de
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Assurance accidents21 citations
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Assurance-accidents (rente d'invalidité)8 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.