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Art. 22 OACI

Renseignements sur les droits et obligations

1 Les organes d’exécution mentionnés à l’art. 76, al. 1, let. a à d, LACI renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure d’inscription et leur obligation de prévenir et d’abréger le chômage.
2 Les caisses de chômage renseignent les assurés sur les droits et obligations qui découlent de leurs tâches (art. 81 LACI).
3 Les offices compétents renseignent les assurés sur les droits et obligations qui découlent de leurs tâches (art. 85 et 85b LACI).
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 28 al. 1, art. 30 al. 1 let. e et art. 96 al. 2 LACI ainsi que art. 42 al.1 et 2 OACI: Condition de l'annonce dans le délai d'une incapacité de travail et motif de suspension en cas de violation de l'obligation d'a…
    ATF 130 V 385
    · 29/06/2004 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1 LACI: Effet suspensif
    ATF 126 V 407
    · 22/09/2000 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let. e, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI: Caractère convenable, du point de vue de la rémunération, d'une activité à temps partiel. - L'assuré peut refuser, sans préjudice de ses droits vis-à-v…
    ATF 114 V 345
    · 29/09/1988 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 27 al. 1 et 3 OACI: Jours d'indemnisation sans contrôle
    ATF 114 V 194
    · 15/08/1988 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage (cessation de l'admission aux prestations)
    8C_761/2016
    · 06/07/2017 · 4 citations de
  • 8C_322/2017
    08/08/2017 · 2 citations de
  • Einstellung in der Anspruchsberechtigung
    VSBES.2019.78
    · 26/02/2019 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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