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Art. 33 OCE

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 33 ch. 3 de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers (OCE)
    ATF 108 IV 112
    · 19/10/1982 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 5 al. 1 OCR
    ATF 112 IV 43
    · 26/05/1986 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs; OTR)
    ATF 104 IV 263
    · 21/11/1978 · 1 citations
  4. 4
    Ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs)
    ATF 106 IV 286
    · 19/11/1980 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verletzung der Verkehrsregeln; Verwertbarkeit von Beweismitteln; Willkür, rechtliches Gehör
    6B_1023/2014
    · 23/02/2015 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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